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Plus Mitigate Ltd
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Garanties contractuelles
Les informations fournies dans ce site ne sont pas contractuelles. Elles ne sont pas exhaustives et ne sont données qu’à titre d’information.
Protection de la vie privée
En nous fournissant vos données, vous nous assurez que vous avez plus de 13 ans.
Plus Mitigate Ltd est contrôleur de données et nous sommes responsables à ce titre de vos données personnelles (désigné par « nous », « nôtre » ou « nôtres » dans cette notice de protection de la vie privée).
Quelle utilisation est faite de vos informations
- Vos données ne seront pas partagées avec des tiers
- Vous serez contacté(e) par les seuls moyens que vous avez préalablement acceptés
- Vos données ne seront stockées que pour satisfaire cette dernière fin
Cette notice de protection de la vie privée vous présente en détail de quelle manière nous collectons et traitons vos données privées par l’entremise de ce site Web lorsque vous remplissez le formulaire de contact.
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la façon dont nous collectons et utilisons vos données, vous avez le droit d’en saisir l’Information Commissioner’s Office (ICO), autorité de régulation britannique en matière de protection des données (www.ico.org.uk). Vous pouvez préalablement nous en faire part afin que nous puissions essayer de trouver une solution.
Il est très important que l’information que nous détenons à votre sujet soit fidèle et à jour. Merci de bien vouloir nous faire savoir à votre convenance si vos informations personnelles font l’objet d’un changement en nous écrivant à
Quelles données collectons-nous à votre sujet ?
Le terme données personnelles concerne toute information permettant d’identifier un individu. Ceci n’inclut pas les données anonymisées.
Nous sommes ainsi susceptibles de traiter à votre propos les données personnelles suivantes :
- Technical Data may include your IP addresses, browser type and version, browser plug-in types and versions, time zone setting and location, operating system and platform and other technology on the devices you use to access this site.
- Usage Data may include information about how you use our website
- Données d’Identité comprenant votre nom et prénom
- Données de Contact comprenant votre adresse de courrier électronique
- Données Techniques comprenant vos adresses IP, le type de navigateur utilisé et sa version, les modules complémentaires du navigateur et leur version, le fuseau horaire et la localisation géographique, le système d’exploitation et la plateforme ou toute technologie du terminal que vous utilisez pour accéder à ce site Web
- Données d’Utilisation comprenant les informations provenant de la façon dont vous utilisez ce site Web
Nous sommes également susceptibles de traiter des Données Agrégées provenant de vos données personnelles, mais ces données ne révèlent pas votre identité et ne constituent pas des données personnelles en tant que telles ; par exemple, lorsque nous étudions vos Données d’Utilisation afin d’en déduire le pourcentage d’internautes utilisant une fonctionnalité spécifique de notre site Web. Si nous sommes amenés à croiser les Données Agrégées avec vos données personnelles, de telle façon que vous puissiez être identifié(e) à partir de celles-ci, celles sont dès lors traitées comme des données personnelles.
Nous ne collectons pas de Données Sensibles vous concernant. Sont appelées ici Données Sensibles celles qui contiennent des détails tels que l’origine ethnique, les opinions religieuses ou philosophiques, les opinions politiques, l’engagement syndical, la vie intime, l’orientation sexuelle, ou les informations portant sur la santé, le génome ou la biométrie. Nous ne collectons, par ailleurs, aucune information portant sur les crimes et délits.
Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons des données vous concernant au moyen de différentes méthodes comprenant :
Les interactions directes, lorsque vous êtes amené(e) à fournir des données en remplissant un formulaire sur notre site Web ou en communiquant entre autres avec nous par voie postale, par téléphone, courrier électronique, notamment lorsque :
- Vous demandez que vous soit envoyés des informations, de la documentation ou du matériel marketing
- Vous nous faites part de votre appréciation
Les interactions ou technologies automatisées, lorsqu’à l’occasion de l’utilisation de notre site Web, nous collectons automatiquement des Données Techniques portant sur votre équipement, votre navigation et vos habitudes d’utilisation. Nous collections ces données à l’aide de cookies, de fichiers journaux de serveur et technologies assimilées. Nous recevons également des Données Techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites Web utilisant nos cookies. Plus de détails concernant notre politique de cookies se trouvent à la fin de cette notice.
Les sources tierces ou publiques lorsque nous sommes amenés à recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers ou de sources publiques listées ci-dessous :
- Les fournisseurs de données analytiques tels que Google Analytics
- Les réseaux publicitaires tels que Google Adwords
- Les fournisseurs d’informations de recherche tels que Google Search
Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans le cadre de ce qui est permis par la loi. La plupart des utilisations de vos données personnelles ont lieu quand :
- Nous avons besoin de traiter un contact entre vous et nous
- Cela est nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos propres intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ses intérêts
- Nous avons besoin de nous conformer à une obligation légale ou règlementaire
Nous ne nous contentons pas d’habitude du consentement en tant que base légale d’un traitement de vos données personnelles autre que celui lié à l’envoi de matériel marketing par courrier électronique, message texte ou courrier postal. Vous avez cependant le droit de révoquer votre accord pour l’envoi de matériel marketing à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à 
Objectifs du traitement de vos données personnelles
Vous trouverez ci-dessous une description des différentes façons dont nous utilisons vos données personnelles ainsi que de la base légale sur laquelle elles s’appuient. Nous y détaillons également quels y sont nos éventuels intérêts légitimes.
| Objectif/Activité | Type de données | Base légale du traitement |
| Vous enregistrer en tant que nouveau contact | (a) Identité (b) Contact | Réponse à votre demande lors du remplissage du formulaire de contact ou par voie postale, téléphone, courrier électronique ou autres. |
| Administration et protection de nos activités et de notre site Web (y compris le débogage, l’analyse de données, les tests, la maintenance systèmes, l’assistance technique, le suivi et l’hébergement des données) | (a) Identité (b) Contact (c) Techniques | (a) Nécessaire à nos intérêts légitimes dans le cadre de la conduite de nos activités, de la prestation de services administratifs et informatiques, de la sécurité des réseaux, de la prévention de la fraude et dans le cadre d’une éventuelle réorganisation de notre entreprise ou restructuration de groupe (b) Nécessaire à l’accomplissement d’une obligation légale |
| Analyse de données en vue d’améliorer notre site Web, notre marketing, nos relations clients | (a) Techniques (b) Utilisation | Nécessaire à nos intérêts légitimes en vue de procéder à la segmentation de nos clients pour nos produits et services, de maintenir notre site Web pertinent et à jour, de développer nos activités, et d’alimenter notre stratégie marketing |
Échanges liés au marketing
Vous recevrez des sollicitations de notre part à des fins marketing, si :
- Vous nous avez demandé de l’information
- Et si vous n’avez pas refusé de recevoir ce type de sollicitations
Changement d’objectifs
Nous utiliserons vos données aux seules fins pour lesquelles nous les collectons, à moins que nous puissions raisonnablement estimer que nous en ayons besoin et que cette raison s’avère compatible avec son objectif originel. Si vous souhaitez en savoir plus quant à la façon dont cette nouvelle destination s’avère compatible avec son objectif initial, veuillez nous envoyer un courrier électronique à
S’il s’avérait que nous ayons besoins d’utiliser vos données personnelles pour répondre à un objectif sans relation avec l’objectif pour lequel nous avons collecté ces données, nous vous en notifierons et vous expliquerons la base légale de son traitement.
Nous pourrions toutefois être amenés à traiter vos données personnelles sans que votre consentement ou que vous en ayez connaissance lorsque ceci est requis ou permis par la loi.
Divulgation de vos données personnelles
Nous pourrions être amenés à partager vos données personnelles, avec les tiers mentionnés ci-dessous, afin de répondre aux objectifs listés dans le tableau présenté plus haut :
- Fournisseurs de services délivrant des services informatiques et d’administration systèmes
- Régulateurs et autres autorités publiques établis en Grande-Bretagne et autres juridictions compétentes qui exigent un compte-rendu d’opérations de traitement dans certaines circonstances
Nous exigeons de tout tiers à qui nous transmettons vos données d’en respecter la sécurité et de les traiter conformément à la législation. Nous n’autorisons ces tiers à traiter vos données personnelles que pour de seules raisons précises et selon nos instructions.
Transfert international
Les pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen (EEA) ne garantissent pas toujours le même niveau de protection de vos données personnelles. C’est pourquoi, la législation européenne a proscrit les transferts de données personnelles hors de l’EEE à moins que ces transferts ne respectent certains prérequis.
Certains de nos tiers fournisseurs de services étant installés en-dehors de l’Espace économique européen (EEE), le traitement de vos données personnelles nécessitera un transfert de données en-dehors de l’EEE.
Dans l’hypothèse où nous procédons au transfert de vos données personnelles en-dehors de l’EEE, nous faisons de notre mieux afin d’y garantir le même niveau de sécurité des données en nous assurant de la mise en œuvre d’au moins une des garanties suivantes :
- Nous ne procéderons au transfert de vos données personnelles vers les pays qui ont été jugés capables, par la Commission européenne, d’apporter un niveau satisfaisant de protection de vos données personnelles, ou
- Lorsque nous faisons appel à certains fournisseurs de services, nous pouvons avoir recours à des contrats, des codes de conduite ou des mécanismes de certification spécifiques approuvés par la Commission européenne, ceux-ci garantissant le même niveau de protection des données qu’en Europe, ou
- Lorsque nous faisons appel à des prestataires installés aux Etats-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils sont parties prenantes du Bouclier de Protection des Données UE-Etats-Unis, lequel exige de leur part la fourniture d’un niveau de protection similaire aux données partagées entre l’Europe et les Etats-Unis
Si aucune de ces garanties ci-dessus n’était disponible, nous pouvons être amenés à recueillir votre accord explicite pour ce transfert spécifique. Vous avez le droit de révoquer cet accord à n’importe quel moment.
Sécurité des données
Nous avons mis en place les mesures de sécurité adaptées en vue d’éviter que vos données personnelles ne soient perdues, utilisées ou accessibles de façon non autorisée, altérées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux seuls employés, agents, prestataires et autres tiers qui en ont besoin dans un cadre strictement professionnel. Ceux-ci traiteront vos données personnelles dans le seul cadre de nos instructions et font l’objet d’obligations de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures en vue de gérer tout soupçon de fuite de données personnelles et nous vous informerons d’une telle fuite ainsi que tout régulateur compétent lorsque ceci est requis.
Conservation des données
Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquelles elles sont collectées, y compris lorsqu’il s’agit de satisfaire des obligations légales, comptables ou de compte-rendu.
En vue de déterminer la durée de conservation appropriée de ces données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la sensibilité, le risque potentiel de troubles provenant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée des données, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles et les alternatives permettant d’atteindre ces objectifs, ainsi que les obligations légales y afférant.
Dans certains cas, vous pouvez nous demander de détruire vos données.
Dans certains cas, nous pouvons être amenés à anonymiser vos données personnelles (de telle façon qu’elles ne puissant plus vous être associées) à des fins d’études ou statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser cette information sans limite de durée et sans vous en informer.
Vos droits
Dans certains cas, les lois et règlements en matière de protection des données vous confèrent des droits concernant vos données personnelles. Ceux-ci vous permettent de :
- Demander l’accès à vos données personnelles
- Demander la correction de vos données personnelles
- Demander la suppression de vos données personnelles
- Refuser le traitement de vos données personnelles
- Demander une limitation du traitement de vos données personnelles
- Demander le transfert de vos données personnelles
- Révoquer votre consentement
Pour en savoir plus sur ces droits, vous pouvez consulter l’adresse suivante :
https://ico.org.uk/for-organisations/guide-to-the-general-data-protection-regulation-gdpr/individual-rights/
Si vous souhaitez exercer les différents droits listés ci-dessus, merci de nous envoyer un courrier électronique à
Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou exercer quelconque de ces droits). Nous pouvons toutefois être amenés à vous réclamer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétée ou excessive. Dans ces cas précis, nous pouvons aussi être amenés à refuser d’accéder à votre demande.
Nous pouvons être amenés à vous réclamer des informations spécifiques en vue de nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès (ou pour exercer vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité ayant pour but de s’assurer que vos données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’aurait pas le droit d’y accéder. Nous pouvons aussi avoir à vous demander d’autres informations concernant votre demande en vue de vous fournir une réponse plus rapide.
Nous faisons notre possible pour traiter les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai peut parfois dépasser un mois si votre demande s’avérait particulièrement compliquée ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en avertirons et vous en tiendrons informé(e).
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